Statuts de l’association

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FenêtreS

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’association a pour objet :

Le rassemblement des acteurs œuvrant en direction de la jeunesse afin de proposer, développer et mettre en place des actions pour ce public, dans une perspective d’éducation populaire et de manière transversale, en :

  • favorisant l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité,
  • travaillant la notion de mobilité,
  • amenant chaque jeune vers des solutions pérennes, en matière d’inclusion (logement, insertion, etc.)
  • formant les jeunes sur les thématiques proposées par les associations membres (mobilité, prévention, citoyenneté, solidarité, et.). Un numéro de formateur sera demandé en ce sens.
  • et en utilisant tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

L’association ne se substitue pas aux associations existantes dans le respect de leur objet et elle milite pour que ses associations membres soient des acteurs de l’éducation populaire et du développement durable.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Charbonnières-les-bains, 38-39 chemin des brosses, 69260, LA MAISON – ADAEAR
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres :
a) d’associations proposant des actions liées à l’activité du groupement,
b) de personnes physiques qualifiées ou intéressées par le développement d’actions au sein du groupement.

Les membres participent aux décisions prises par l’assemblée générale à raison d’une voix délibérative par association et par personne.

ARTICLE 6 – ADMISSION / RETRAIT

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par démission, dissolution, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect des statuts.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant de la cotisation fixé chaque année par l’Assemblée Générale,

  • Les subventions pouvant lui être accordées par l’Europe, l’Etat, la Région, la Métropole, les Départements, les communes, les fondations ou tout autre organisme.

  • De toutes formes de ressources conformes à la législation en vigueur et contribuant au développement du but de l’association.

L’association pourra exercer des activités de formation auprès de jeunes et de professionnels.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit dans le premier semestre de chaque année.

La présence physique du quart au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de 30 jours.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour sauf proposition reçue au moins 5 jours à l’avance, au siège social de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Le mode de scrutin pour l’élection des membres du conseil et toutes délibérations est déterminé par le Président de séance.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 8.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du bureau, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, le président coopte un nouveau membre pour la durée du mandat restant à couvrir.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint

4) Un ou deux membres

Le Président présidé l’Assemblée Générale et à le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de vie civile.

Les membres sortants du bureau sont rééligibles. En cas de départ ou de démission d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration élira un nouveau membre du bureau.

Ce bureau est qualifié pour régler les questions concernant la gestion courante de l’association dans l’intervalle de deux réunions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Charbonnières-les-bains, le 20 juin 2014 »

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s