Statuts de l’Association

STATUTS de l’association : FenêtreS

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FenêtreS

ARTICLE 2 – BUT OBJET
FenêtreS est une association d’intérêt et d’utilité sociale qui a pour objet :
Le rassemblement des acteurs oeuvrant en direction de la jeunesse et des familles afin de proposer,
développer et mettre en place des actions pour ce public, dans une perspective d’éducation populaire et
spécialisée, et de manière transversale, en :
– favorisant l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité,
– travaillant la notion de mobilité,
– amenant chaque jeune vers des solutions pérennes, en matière d’inclusion (logement, insertion,
etc.) et de santé,
– proposant une protection et un accompagnement social et éducatif des personnes, jeunes et
adultes ainsi que des familles, en difficulté,
– formant les jeunes, les parents, les bénévoles et les professionnels sur les thématiques proposées
par les associations membres (éducation, mobilité, prévention, citoyenneté, solidarité, et.). Un
numéro de formateur sera demandé en ce sens.
L’association ne se substitue pas aux associations existantes dans le respect de leur objet et elle milite pour que ses associations membres soient des acteurs de l’éducation populaire, spécialisée et du développement durable.

ARTICLE 3 – MOYENS MIS EN OEUVRE
L’association sera amener à mettre tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet
social, tels que :
– participer ou contribuer à, créer et coordonner des actions, des initiatives et des réalisations
tendant aux mêmes fins, en France, dans l’union européenne comme dans tout autre pays pour
chacune des associations membres,
– oeuvrer pour l’exercice des droits de l’homme et des droits de l’enfant,
– promouvoir, créer, conseiller, aider, gérer directement ou indirectement tout dispositif permettant
la protection et l’accompagnement des personnes vulnérables vers l’autonomie sur des principes
d’équité,
– s’inscrire et s’intégrer dans les réseaux actifs sur les territoires et en développer d’autres,
– Être force de propositions et de lobbying pour les grandes décisions qui concernent la jeunesse et
les familles,
– La reconnaissance du groupement comme acteur incontournable de la jeunesse et des familles
auprès des institutions publiques,
– Faire partie des cadres de négociation et de concertation auprès des instances décisionnaires.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Tassin La Demi Lune, 169 avenue Charles De Gaulle.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres :
a) d’associations proposant des actions liées à l’activité du groupement,
b) de personnes physiques qualifiées ou intéressées par le développement d’actions au sein du
groupement.
Les membres participent aux décisions prises par l’assemblée générale à raison d’une voix délibérative par association et par personne.

ARTICLE 6 – ADMISSION / RETRAIT
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre se perd par démission, dissolution, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect des statuts.

ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant de la cotisation fixé chaque année par l’Assemblée Générale,
– Les subventions pouvant lui être accordées par l’Europe, l’Etat, la Région, la Métropole, les Départements, les communes, les fondations ou tout autre organisme.
– De toutes formes de ressources conformes à la législation en vigueur et contribuant au développement du but de l’association.
L’association pourra exercer des activités de formation auprès de jeunes et de professionnels

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit dans le premier semestre de chaque année.
La présence physique du quart au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de 30 jours.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit
d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour sauf proposition reçue au moins 5 jours à l’avance, au siège social de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Le mode de scrutin pour l’élection des membres du conseil et toutes délibérations est déterminé par le
Président de séance.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 8.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, élus pour 3
années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du bureau, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, le président coopte un nouveau membre
pour la durée du mandat restant à couvrir.

ARTICLE 11 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint
4) Un ou deux membres
Le Président présidé l’Assemblée Générale et à le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de vie civile.
Les membres sortants du bureau sont rééligibles. En cas de départ ou de démission d’un membre du
bureau, le Conseil d’Administration élira un nouveau membre du bureau.
Ce bureau est qualifié pour régler les questions concernant la gestion courante de l’association dans
l’intervalle de deux réunions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notammentceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Charbonnières-les-bains, le 5 juillet 2016 »

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